En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l’indépendance pour l’exercice de ses missions et l’autonomie financière. Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques.

Consultez la présentation de l’ACPR en bref en cliquant ici.

Créée le 9 mars 2010 en application de l’ordonnance du 21 janvier 2010, l’ACP (devenue l’ACPR en 2013) est issue de la fusion des autorités de contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance et des autorités d’agrément. La création de cette autorité aux compétences élargies constitue une réponse aux nouveaux enjeux apparus lors de la crise financière de 2008  et   dans son prolongement : la nouvelle autorité est explicitement chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier, pour prévenir la survenue de nouvelles crises financières ; l’ACPR assure également la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L’autorité assure également la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le 26 juillet 2013, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires a doté l’ACP de nouveaux pouvoirs en matière de résolution bancaire, pour contribuer à résoudre les crises à moindre coût; à cette occasion, elle est devenue l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les pouvoirs de résolution de l’ACPR ont été étendus au secteur de l’assurance en décembre 2016.

Depuis la mise en place de l’Union bancaire au sein de la zone euro, centrée sur le développement du Mécanisme de supervision unique en 2014, puis étendue au Mécanisme de résolution unique en 2015, l’ACPR assure ses missions prudentielles bancaires dans ce nouveau cadre.

L’ACPR est chargée également de la supervision du secteur des assurances. Cette mission est conduite dans le cadre d’une harmonisation de la réglementation européenne promue par  l’autorité européenne  des assurances et fonds de pensions et à laquelle l’ACPR participe activement.

L’ACPR assure en outre, pour l’ensemble du secteur financier (banque et assurance) :

  •  le contrôle du respect des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
  •  ainsi que la protection de la clientèle [1]

L’ACPR est donc une autorité intégrée, à plusieurs titres :

  • en charge des deux secteurs de la banque et de l’assurance, à la différence des autorités spécialisées qui ne supervisent qu’un seul des deux secteurs. Une telle organisation répond à la volonté de tirer parti des synergies liées à la supervision des secteurs de la banque et de l’assurance qui entretiennent des liens très étroits en France, les principaux groupes bancaires hexagonaux ayant souvent des filiales d’assurance qui figurent parmi les intervenants les plus importants du marché.
  • elle est présente dans tous les aspects du domaine prudentiel, et pas exclusivement la surveillance purement individuelle établissement par établissement ; son action comporte en effet une dimension macro prudentielle visant à la stabilité financière, qui est confortée par son adossement à la Banque de France ; l’ACPR dispose aussi de compétences en matière de résolution.
  • elle assure aussi au-delà du domaine prudentiel la supervision des risques de comportement dans les deux secteurs (banque et assurance), tant en ce qui concerne les pratiques commerciales que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette approche transversale contribue à renforcer la stabilité du secteur financier dans toutes ses dimensions.

Pour l’accomplissement de ses missions, l’ACPR dispose du pouvoir de prendre des mesures de police administrative et d’un pouvoir de sanction.

L’ACPR dispose ainsi de compétences globales qu’elle peut exercer de manière indépendante tout en tenant compte d’enjeux multiples. L’adossement à la Banque de France lui permet en outre de disposer de moyens renforcés ; son fonctionnement repose sur un secrétariat général, qui regroupe l’ensemble des services opérationnels, ainsi que sur plusieurs instances décisionnelles : un collège de supervision, un collège de résolution et une commission des sanctions.

En définitive, l’ACPR exerce une supervision globale et intégrée dans un cadre européen, qui contribue à la stabilité financière et à la protection des clientèles.

Source : https://acpr.banque-france.fr

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2 Comments

  • Riva Collins

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  • Obila Doe

    novembre 9, 2019 - 2:09 am

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